Mention Légale

Données d’identification du propriétaire du site Web

Conformément au devoir d’information stipulé dans la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, ainsi que dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet de Services de la société de l’information et du commerce électronique, il est communiqué que ce site Web appartient à:

S.A.T. Nº 9.732 ESANA

CIF : F50638337

ADRESSE : Cmno Pantano s/n, Sancho Abarca, Tauste, Espagne.
Le responsable du traitement des données personnelles, ainsi que les obligations du propriétaire du site Web seront assumés par l’entité en fonction du type de service en question.

Cette information est conforme et réglemente les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web assument et sont co Ils s’engagent à respecter.

Définitions

« Page »: domaine www.satesana.es/fr avec ses propres services qui sont mis à disposition des Internautes.

« Utilisateur » : personne physique qui utilise ou navigue sur la Page, en son nom ou celui de la personne morale qu’il représente.

« Contenu » : sont les pages qui composent l’intégralité de ce domaine, qui composent les informations et les services que S.A.T. ESANA met à disposition des Internautes. Ils contiennent des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers son et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, conception graphique et codes sources et, en général, tout type de matériel contenu dans la Page.

« Web » : technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet, qui est configuré à travers des pages réalisées avec HTML ou un langage similaire, et des mécanismes de programmation tels que java, javascript , PHP ou autres. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le propriétaire met à disposition des Internautes.

« Hyperlien » : technique par lequel un Utilisateur peut naviguer à travers différentes pages du WEB, ou d’Internet, d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indicatif qui contient le lien.

« Cookies »: moyens techniques pour « traçabilité » et suivi de la navigation sur les sites WEB. Ce sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur l’ordinateur de l’utilisateur. Cette méthode a des implications sur la confidentialité, donc S.A.T. ESANA informera rapidement et de manière fiable de son utilisation.

Conditions d’utilisation

L’utilisation simple et simple de La Page accorde la condition d’Utilisateur de la Page, personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation pleine, entière et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation de cet Avis Légal, il s’interdit d’utiliser la Page.

Cet Avis Légal est sujet à modifications et mises à jour, donc la version publiée par S.A.T. ESANA peut être différent à chaque fois que l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’utilisateur doit lire les mentions légales à chaque fois qu’il accède à la page.

Grâce à la page, S.A.T. ESANA fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers contenus publiés via Internet par S.A.T. ESANA ou par des tiers autorisés.

L’Utilisateur est obligé et s’engage à utiliser la page et son contenu conformément à la législation en vigueur, à l’Avis Légal et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, soit par le biais de cet avis juridique, soit en tout autre lieu dans le contenus qui composent la page, ainsi qu’avec les règles de coexistence, de morale et de bonnes coutumes généralement acceptées.

À cette fin, l’utilisateur s’engage et s’engage à ne pas utiliser les contenus à des fins illicites ou effets, interdits dans les mentions légales ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, équipements informatiques ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique détenu ou contracté par S.A.T. ESANA d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur de Internet (matériel et logiciel).

L’Utilisateur s’engage et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu sur la Page, tel que des informations, textes, données, contenus, messages , graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologies, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel vous avez accès dans Votre condition en tant qu’Utilisateur de la Page, sans que cette liste soit limitative.

Aussi, conformément à tout cela, l’Utilisateur ne peut :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation écrite et explicite de S.A.T. ESANA qui est le propriétaire de les droits correspondants, ou que cela est légalement autorisé.
Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « droit d’auteur » et d’autres données d’identification de la réservation des droits de S.A.T. ESANA ou de leurs propriétaires, empreintes digitales et/ou identifiants numériques, ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon le cas échéant, ont été mis à votre disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur le site Web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés dans Inter net à cet effet tant qu’ils ne présentent pas de risque de détérioration ou de désactivation de la page, et/ou du contenu.

Propriété intellectuelle

Toutes marques , noms Les signes commerciaux ou distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la Page sont la propriété de S.A.T. ESANA ou, le cas échéant, des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au portail et/ou aux contenus confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux précités et/ou des signes distinctifs, et sans être entendu comme cédé à l’Utilisateur, aucun des droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur ledit contenu.

De même, les contenus sont la propriété intellectuelle de S.A.T. ESANA ou des tiers le cas échéant ; Par conséquent, les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de S.A.T. ESANA ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation à S.A.T. ESANA et ce sont eux qui ont l’exercice exclusif des droits d’exploitation des mêmes de quelque manière que ce soit et notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, et ils ne sont pas censés être cédés ou leur utilisation est autorisée, en aucun cas, aux utilisateurs de la page à moins que lesdits droits ne soient obtenus par écrit de le propriétaire légitime de celui-ci.

L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce WEB, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de S.A.T. ESANA ou de tiers inclus dans la Page qui ont transféré le contenu, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

Liens hypertexte

Ceux qui ont l’intention d’établir des liens hypertexte entre leur site Web et la page doivent respecter et remplir les conditions suivantes :

Une autorisation préalable ne sera pas nécessaire lorsque le lien hypertexte permet uniquement d’accéder à la page d’accueil, mais il ne pourra en aucun cas la reproduire. Toute autre forme de lien hypertexte nécessitera l’autorisation écrite expresse et sans équivoque de S.A.T. ESANA :

Le lien hypertexte est limité aux pages contenant des sujets, des noms, des documents ou des informations inappropriés , profanes, diffamatoires, illégaux, obscènes, indécents ou illégaux, ou des éléments ou des informations qui violent les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou la publicité pertinents.
Aucun « cadre » ne sera créé (« cadres » ) avec le site Web ou sur le site Web S.A.T. ESANA .
Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite à propos de S.A.T. ESANA ses administrateurs, ses employés ou collaborateurs, ou des personnes qui sont liées à la page pour quelque raison que ce soit, ou du Utilisateurs de la page ou du contenu fourni.
Il ne sera pas déclaré ou implicite que S.A.T. ESANA a autorisé le lien hypertexte ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu offert ou mis à disposition de la page Web où l’hyperlien est établi.
La page Web où l’hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.
La page Web sur laquelle l’hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni ne contiendra de contenus contraires ou violant les droits de et des tiers.

Disponibilité de la page

S.A.T. ESANA ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la page, son contenu , ou que ceux-ci sont mis à jour, bien qu’il fasse ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, S.A.T. ESANA n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’utilisateur qui causent des défaillances ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du portail pendant la fourniture du même ou au préalable.

S.A.T. ESANA exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la page et du contenu, en raison de la non-réalisation de l’attente d’utilité que les utilisateurs peuvent avoir attribuée à la page et au contenu.

La fonction des hyperliens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement de informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web contenant des informations à ce sujet. Ces hyperliens ne constituent aucune suggestion ou recommandation.

S.A.T. ESANA n’est pas responsable du contenu desdites pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des liens hypertexte ou du résultat desdits liens, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), documents ou fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison.

L’accès à la page n’implique pas la obligation de la part de S.A.T. ESANA de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il correspond à l’utilisateur, dans tous les cas, la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles, par conséquent, S.A.T. ESANA n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir lors de la fourniture du Page service, ni des dommages éventuels qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur ou à des tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Qualité de la page

Compte tenu de la dynamique et environnement changeant des informations et des services fournis via la page, S.A.T. ESANA met tout en œuvre pour garantir l’entière véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité des contenus. Les informations contenues dans les pages qui composent ce Portail sont mises à la disposition des parties intéressées à des fins d’information, de conseil, d’information et de publicité, entre autres.

Limitation

S.A.T. ESANA exclut toute responsabilité pour les décisions que l’Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations lorsqu’elles sont correctes, ainsi que pour d’éventuels incidents en dehors de S.A.T. ESANA Les informations sont sujettes à d’éventuelles modifications périodiques sans préavis de son contenu pour l’extension, l’amélioration, la correction ou la mise à jour du contenu.

Notifications

Toutes les notifications et communications faites par les parties seront valables conformément aux moyens admis par la loi . Ceux liés à cette page seront considérés comme efficaces, à toutes fins utiles, s’ils sont effectués via la page elle-même.

Disponibilité du contenu

La fourniture du service de la page et du contenu ont, en principe, une durée indéterminée. S.A.T. ESANA nonobstant et sans préjudice des droits assumés contractuellement, il est autorisé à résilier ou suspendre la fourniture du service de la page et/ou de tout contenu à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, S.A.T. ESANA notifiera au préalable la résiliation ou la suspension de la Page.

Traitement des réclamations

S.A.T. ESANA met à la disposition de ses clients un Service Clients joignable via administracion@satesana.es

Réclamations pouvant être présentées par Les utilisateurs qui détiennent la condition de consommateurs dans les termes de la législation en vigueur, seront traités par le service client S.A.T. ESANA , ils peuvent être envoyés à l’une des coordonnées spécifiées dans les présentes mentions légales, et ils recevront une réponse par les moyens appropriés dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réclamation ou de refus réponse par S.A.T. ESANA le consommateur peut s’adresser aux organismes de consommation de sa communauté autonome ou recourir à la plateforme du RÈGLEMENT (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai, sur la résolution des litiges en ligne sur les questions de consommation (http://ec.europa.eu/odr).

Juridiction

Pour toute question pouvant survenir concernant l’interprétation, l’application et le respect du présent avis juridique, ainsi que les réclamations pouvant découler de son utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux cours et tribunaux espagnols conformément aux règles de procédure en vigueur.

Législation applicable

L’Avis Légal est régie par la législation espagnole et les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.